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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rk-depannage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Conditions Générales d'Utilisation

4.1 Objet

Le site rk-depannage.fr a pour objet de fournir des informations sur les services de dépannage et remorquage proposés par RK Dépannage en Île-de-France.

4.2 Accès au Site

L'accès au site et son utilisation sont gratuits. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, RK Dépannage ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison (panne technique, force majeure, etc.).

4.4 Exactitude des Informations

Les informations présentes sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, RK Dépannage ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. RK Dépannage décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

5. Conditions Générales de Prestation de Service

5.1 Prestations Proposées

RK Dépannage propose les services suivants :

• Dépannage de voitures (pannes, accidents, batterie, etc.)
• Dépannage de motos
• Remorquage de véhicules
• Assistance routière 24h/24 et 7j/7 en Île-de-France

5.2 Tarification

Les tarifs de nos prestations sont communiqués par téléphone avant toute intervention. Un devis clair et transparent vous sera proposé. Aucune intervention ne sera réalisée sans votre accord préalable sur le prix.

5.3 Zone d'Intervention

Nos services couvrent l'ensemble de la région Île-de-France. Les délais d'intervention peuvent varier en fonction de votre localisation et des conditions de circulation.

5.4 Paiement

Le paiement des prestations s'effectue directement auprès du dépanneur intervenant, selon les modalités convenues lors de la prise de contact (espèces, carte bancaire, chèque selon disponibilité).

5.5 Annulation

Toute annulation d'une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone au 06 59 12 76 54. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si le dépanneur est déjà en route.

6. Responsabilité

RK Dépannage met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, etc.)
• En cas de dommages préexistants sur le véhicule non signalés lors de la prise en charge
• En cas de mauvaise utilisation de nos services par le client
• En cas de dysfonctionnement du site web (notre responsabilité est limitée à la fourniture d'informations)

7. Liens Hypertextes

Le site rk-depannage.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (Google Maps, etc.). RK Dépannage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site rk-depannage.fr n'utilise pas de cookies de tracking ou de cookies publicitaires. Les seuls cookies éventuels sont ceux nécessaires au fonctionnement technique du site et de ses services tiers (Google Maps).

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation : CM2C - Chambre de la Médiation et de la Conciliation des Commerçants
Site web : www.cm2c.net

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, contactez-nous :